FRUITIERE
à comté
DE GRANDE - RIVIERE - MORBIER

vente en ligne
de produits
de la fromagerie

Conditions générales de vente


Article 1. Champs d’ application et d’acceptation


Les présentes conditions générales de vente définissent l’intégralité des obligations et droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la SCAF Grande-Rivière - Morbier.
Toute commande validée via notre site « fromagedujura. com « implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. SCAF Grande-Rivière -Morbier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

 

Article 2. Les commandes


2.1 Validation de commande

La validation d une commande à l aide du bouton prévu à cet effet entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente (rappel de l article 1). La SCAF Grande-Rivière-Morbier vous tient informé de l’enregistrement de votre commande par courrier électronique. Les commandes s’effectuent  à patir de l’avis d’encaissement du règlement par les établissements bancaires.

2.2 Disponibilité

La SCAF Grande- -Rivière -Morbier s’efforce de satisfaire les demandes.
Si un produit n est pas en stock ou sa livraison retardée, SCAF Grande-Rivière- Morbier vous en informe immédiatement par mail ou téléphone. Dans le cas d’indisponibilité non signalée d’un produit , SCAF Grande- Rivière- Morbier procède au remboursement de celui-ci dans un délai maximum de 30 jours .

2.3 Expédition –Transport- livraison

Les colis sont expédiés du lundi au jeudi par La Poste ou par DPD transporteur. La SCAF Grande-Rivière- Morbier s’engage après enregistrement de la commande à remettre les produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables aux transporteurs ; Ce délai restant variable en fonction de la disponibilité des produits , du jour de réception de la commande et de la destination du colis. Le client doit obligatoirement tout mettre en œuvre pour la réception de son colis : remplir précisément la fiche d identification sur le site et fournir un n° téléphone où il sera joignable à tout moment.


En cas d absence du destinataire, le transporteur ou facteur déposera un avis de passage à l adresse de livraison indiquée par le client , invitant celui-ci à prendre contact avec l'un ou l'autre, En aucun cas la SCAF Grande-Rivière-Morbier ne saurait être responsable d une détérioration éventuelle en cas de non retrait ou retrait tardif du colis .

 

Article 3. Les Produits


Pour chacun des produits, une fiche reprend l’ensemble de ses caractéristiques permettant ainsi au client de le connaitre avant sa validation définitive.

3.1 Poids des produits

Le poids des produits proposés à la coupe est succeptible de varier . La SCAF Grande-Rivière-Morbier s’engage à respecter les poids indiqués et s’ autorise une marge comprise entre + 15 % et _ 15 %, sans surfacturation ni remboursement par rapport à cet écart .

3.2 Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la SCAF Grande-Rivière-Morbier au transporteur. Ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client.

3.3 Réserves lors de la réception des produits

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement ,à la commande ou que lorsque le colis serait fortement endommagé, Ces réserves doit être faites par écrit à la livraison au transporteur ou facteur. Aucunes réserves ne peuvent être faites en relation avec le goût, l’ apparence ,la fraicheur des produits à leur arrivée , et leur conservation .

 

Article 4. Prix et Facturation


Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par SCAF Grande Rivière-Morbier est le prix définitif . Ce prix exprimé en euros comprend le prix des produits assujettis à la TVA ainsi que les frais de port.
Le règlement des factures se fait par carte bancaire avec paiement en ligne sécurisé « e-transaction du crédit agricole de franche comté.
 

Article 5. Mentions Légales
 

SCAF GRANDE -RIVIERE – MORBIER
Intervenant sous le nom " www fromagedujura.com "
Siège social : 12, hameau Les Chauvins – 39150 GRANDE – RIVIERE – France
Tél : +33 (0)3 84 60 10 86
Fax : 03 84 60 89 05 
Email : contact@fromagedujura.com
N°Siret : 77838770400019
N°TVA : FR62778387704  

Responsable édition : Troutet Maryline.          

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